Conditions Générales de Vente

Prestataire

CRBR Solutions — SASU
[coordonnées complètes]

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CRBR Solutions et ses clients dans le cadre de prestations d'entraînement par simulation.

Prestations

CRBR Solutions propose des programmes d'entraînement opérationnel par simulation, sans munition réelle, à destination des services publics armés, des entreprises et des particuliers.

Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la prestation. CRBR Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.

Paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est payable à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Annulation

• Annulation plus de 72 h avant la séance : sans frais.
• Annulation moins de 72 h avant la séance : 50 % du montant de la séance reste dû.
• Annulation le jour J : 100 % du montant reste dû.

Responsabilité

CRBR Solutions est responsable de la qualité et de la sécurité des séances dispensées. Le client est responsable de la mise à disposition d'un espace adapté et de la disponibilité de ses personnels. Les prestations de simulation ne constituent pas des formations réglementaires au sens légal.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CRBR Solutions.